BARÈME D’HONORAIRES DE L’AGENCE
« Conforme à l’arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l’Article L. 112_1 du code de la consommation » et au décret n°2023-822 du 25/08/2023, modifiant le décret n° 2013-392 du 10/05/2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, ainsi qu’au décret n°2014-890 du 01/08/2014 ainsi qu’aux arrêtés du 17/07/2025 et 13/11/2025, relatifs à la revalorisation des plafonds d’honoraires imputables aux locataires à compter du 01 janvier 2026.
HONORAIRES DE VENTE
La rémunération de l’agence pour tous les biens mis en vente sera constituée d’un pourcentage TTC appliqué sur le montant de la transaction TTC (TVA 8,5%). Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
PRIX DU BIEN |
HONORAIRES |
|
| Jusqu’à 110 000 € | 9 % avec un minimum de 7000 € TTC | |
| De 110 001 € à 150 000 € | 8% | |
| De 150 001 € à 250 000 € | 7% | |
| De 250 001 € à 350 000 € | 6% | |
| Plus de 350 001 € | 5% |
Les ventes données par les promoteurs : commissions fixées par le promoteur lui-même et à sa charge.
Estimation de vente officielle : 300 €
HONORAIRES DE LOCATION
| Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction de bail | 8,07 € TTC (Zone non tendue) ou 10,09 € TTC (Zone tendue) / m2 de la surface habitable |
| Honoraires d’état des lieux | 3,03 € TTC / m2 de la surface habitable |
| Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction de bail | 8,07 € TTC (Zone non tendue) ou 10,09 € TTC (Zone tendue) / m2 de la surface habitable |
| Honoraires d’état des lieux | 3,03 € TTC / m2 de la surface habitable |
| Honoraire de négociation |
Différence entre 11,10 € TTC (Zone non tendue) ou 13,12 € TTC (Zone tendue) / m2 et un mois de loyer CC |
Pour la rédaction du bail :
– 8,07 €/m2 à la charge du mandant et 8,07 €/m2 à la charge du preneur (Zone non tendue)
– 10,09 € / m2 à la charge du mandant et 10,09 € / m2 à la charge du preneur (Zone tendue)
Estimations locatives : 300 € charge mandant
GESTION : 6 % HT
OPTION GLI : 2,40 % TTC avec certification