BARÈME D’HONORAIRES DE L’AGENCE
À compter du 23 octobre 2023
« Conforme à l’arrêté du 10 janvier 2017 pris en application de l’Article L. 112_1 du code de la consommation » et au décret n°2023-822 du 25 août 2023, modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts :
HONORAIRES DE VENTE
La rémunération de l’agence pour tous les biens mis en vente sera constituée d’un pourcentage TTC appliqué sur le montant de la transaction TTC (TVA 8,5%). Nos honoraires sont à la charge du vendeur. Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
PRIX DU BIEN |
HONORAIRES |
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| Jusqu’à 110 000 € | 9 % avec un minimum de 7000 € TTC | |
| De 110 001 € à 150 000 € | 8% | |
| De 150 001 € à 250 000 € | 7% | |
| De 250 001 € à 350 000 € | 6% | |
| Plus de 350 001 € | 5% |
Les ventes données par les promoteurs : commissions fixées par le promoteur lui-même et à sa charge.
Estimation écrite de vente : 300 €
HONORAIRES DE LOCATION
Pour les locaux habitation nue et les meublés
HONORAIRES TTC À LA CHARGE DU LOCATAIRE
| Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction de bail | 8€ TTC (Zone non tendue) ou 10€ TTC (Zone tendue) / m2 de la surface habitable |
| Honoraires d’état des lieux | 3 € TTC / m2 de la surface habitable |
HONORAIRES TTC À LA CHARGE DU BAILLEUR
| Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction de bail | 8 € TTC (Zone non tendue) ou 10€ TTC (Zone tendue) / m2 de la surface habitable |
| Honoraires d’état des lieux | 3 € TTC / m2 de la surface habitable |
| Honoraire de négociation |
Différence entre 11€ TTC (Zone non tendue) ou 13€ TTC (Zone tendue) / m2 et un mois de loyer CC |
Pour les locaux mixtes, professionnels et commerciaux : 2 mois de loyer TTC à charge du preneur
Pour la rédaction du bail :
– 8€/m2 à la charge du mandant et 8€/m2 à la charge du preneur (Zone non tendue)
– 10 € / m2 à la charge du mandant et 10 € / m2 à la charge du preneur (Zone tendue)
Estimations locatives : 300 € charge mandant
GESTION : 6 % HT
+ Frais administratif : 4,50€ TTC/mois
OPTION GLI : 2,40 % TTC avec certification CHERLOC
Communes en zone tendue :
Le Tampon, Saint-Pierre, Saint-Louis, Entre-deux, Sainte-Marie, Saint-Denis, Saint-Paul, La Possession et Le Port